Résolution Article 34-1 · 17e législature
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
En bref
Auteur
Déposé par Manon Bouquin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 septembre 2026, dernier acte publié : Décision (8 octobre 2026)
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 8 octobre 2026 : L'Assemblée nationale n'a pas adoptépour 144, contre 199, abstention 5 · scrutin n° 8611