Résolution Article 34-1 · 17e législature

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

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Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 8611 : la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

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