Résolution Article 34-1 · 17e législature

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Assemblée nationale, 8 octobre 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 8611 : la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

Pour 144, contre 199, abstention 5, 348 votants

Rassemblement National118 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 41 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 57 · 0
Socialistes et apparentés0 · 37 · 0
Droite Républicaine9 · 1 · 5
Écologiste et Social0 · 27 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 9 · 0
Union des droites pour la République17 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 10 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 8611 du 8 octobre 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	118	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	41	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	57	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	37	0	0
Droite Républicaine	47	pour	9	1	5	0
Écologiste et Social	38	contre	0	27	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	11	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	9	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	17	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	10	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0