Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Assemblée nationale, 29 octobre 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 9241 : l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Pour 152, contre 5, abstention 110, 267 votants

Rassemblement National0 · 0 · 74
Ensemble pour la République0 · 1 · 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 6
Écologiste et Social30 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 10
Gauche Démocrate et Républicaine14 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 9241 du 29 octobre 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	0	74	0
Ensemble pour la République	90	abstention	0	1	11	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	68	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	36	0	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	1	0	6	0
Écologiste et Social	38	pour	30	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	4	0	1
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	10	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	14	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0