Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9241 : l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9240 : l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9239 : l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9238 : l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9237 : l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9236 : le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9235 : le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9234 : le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9233 : le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9232 : le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9231 : le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9230 : le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9229 : le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9228 : le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9227 : le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9226 : le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9225 : le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9224 : le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9223 : le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9222 : le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9221 : le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9220 : le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9219 : le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9218 : le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9217 : le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9216 : le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9215 : le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9214 : le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9213 : le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9212 : le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9211 : le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9210 : le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9209 : le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9208 : le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9207 : le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9206 : le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9205 : le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9204 : le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

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