Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
En bref
Auteur
Déposé par Nadège Abomangoli
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 septembre 2026, dernier acte publié : Décision (29 octobre 2026)
Scrutins publics22 Assemblée nationale, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 29 octobre 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 166, contre 16, abstention 123 · scrutin n° 9203