Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Assemblée nationale, 29 octobre 2026

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 9203 : l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Pour 166, contre 16, abstention 123, 305 votants

Rassemblement National0 · 1 · 79
Ensemble pour la République0 · 6 · 23
La France insoumise - Nouveau Front Populaire68 · 0 · 0
Socialistes et apparentés41 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 3
Écologiste et Social34 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine12 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 10
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 9203 du 29 octobre 2026
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	0	1	79	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	6	23	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	68	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	41	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	7	0	3	0
Écologiste et Social	38	pour	34	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	2	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	12	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	10	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0