Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Tous les scrutins publics sur ce texte

2 sur 2, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9203 : l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9202 : l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

2 scrutins