Pouria Amirshahi

• Contre30 octobre 2026 · scrutin n° 9450 · résultat : rejetél'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre30 octobre 2026 · scrutin n° 9449 · résultat : rejetél'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Contre30 octobre 2026 · scrutin n° 9448 · résultat : rejetél'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation29 octobre 2026 · scrutin n° 9335 · résultat : adoptél'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation29 octobre 2026 · scrutin n° 9334 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).Lire tout

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• Abrogation de ParcoursupProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritorialesRésolution · déposé le 25 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable
• Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerieRésolution · déposé le 18 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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