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Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Assemblée nationale, 23 octobre 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 9097 : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Pour 1, contre 115, abstention 22, 138 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 9097 du 23 octobre 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre06000
Ensemble pour la République90abstention0241
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70contre02100
Socialistes et apparentés68contre0800
Droite Républicaine47contre0810
Écologiste et Social38contre01000
Les Démocrates37abstention10120
Horizons & Indépendants35abstention0051
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0100
Union des droites pour la République17contre0300
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
Non inscrit11pour0000

Assemblée nationale, 13 octobre 2026

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 8707 : la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Pour 149, contre 236, abstention 0, 385 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 8707 du 13 octobre 2026
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre06200
Ensemble pour la République90contre06401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour51000
Socialistes et apparentés68pour64000
Droite Républicaine47contre03300
Écologiste et Social38pour26000
Les Démocrates37contre02900
Horizons & Indépendants35contre02700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0800
Union des droites pour la République17contre0900
Gauche Démocrate et Républicaine17pour8000
Non inscrit11contre0400
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