Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 17e législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Tous les scrutins publics sur ce texte

203 sur 203, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9097 : la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9096 : l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9095 : l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9094 : l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9093 : l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9092 : l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9091 : l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9090 : l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9089 : l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9088 : l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9087 : l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9086 : l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9085 : l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9084 : l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9083 : l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9082 : l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9081 : l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9080 : l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9079 : l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9078 : l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9077 : l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9076 : l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9075 : l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9074 : l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9073 : l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9072 : l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9071 : l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9070 : l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9069 : l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9068 : l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 23 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9067 : l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9066 : l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9065 : l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : adoptéScrutin n° 9064 : l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9063 : l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9062 : l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9061 : l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9060 : l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9059 : l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9058 : l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9057 : l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9056 : l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9055 : l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9054 : l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9053 : l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9052 : l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9051 : l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9050 : l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9049 : l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire · résultat : rejetéScrutin n° 9048 : l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).