Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51149
Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Thibault Bazin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51144
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Thibault Bazin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51146
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51157
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Christophe Barthès
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51166
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51142
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Danielle Simonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51159
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Yannick Neuder
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51160
Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Richard Ramos
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51134
Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51150
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Matthieu Bloch
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51136
Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51147
L'intérêt à agir des parlementaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Jérémie Iordanoff
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51154
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Eliane Kremer
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51153
Supprimer les sanctions pénales liées à l’usage simple de stupéfiants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Danièle Obono
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51148
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Michaël Taverne
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51165
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Josiane Corneloup
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51139
Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Richard Ramos
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51135
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 décembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51158
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51124