Textes législatifs

L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51125

Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 décembre 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51126

Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 18 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 décembre 2024)

Déposé par Jérémie Iordanoff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51123

Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 16 décembre 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (18 décembre 2024)

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DLR5L17N51120

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 décembre 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51118

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 17 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 décembre 2024)

Déposé par Jean-François Coulomme

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51117

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 octobre 2024 · dernier acte publié : Décision (14 décembre 2024)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50739

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 décembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 décembre 2024)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51097

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 10 juillet 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (13 décembre 2024) · promulgation publiée le 13 décembre 2024

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2 votes sur l'ensemble : Sénat le 23 octobre 2024, adopté · Assemblée nationale le 20 novembre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50168

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 décembre 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50913

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2024)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51082

La prise en charge des urgences psychiatriques

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 décembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51081

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 décembre 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51096

Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 11 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 décembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51080

L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 10 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (10 décembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51075

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (9 décembre 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50392

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 décembre 2024)

Déposé par Stéphane Viry

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51056

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 9 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 décembre 2024)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51055

Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 décembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51076

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 6 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 décembre 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51050