Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50411
Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50394
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50440
Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Fatiha Keloua Hachi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50376
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Sylvie Bonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50374
Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Bonnecarrère
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50361
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50419
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50435
Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (17 septembre 2024)
Déposé par Yannick Neuder
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50357
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Annie Genevard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50388
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Justine Gruet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50442
Rétablir le droit à l’instruction en famille
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Marie-France Lorho
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50371
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Véronique Louwagie
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50396
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50403
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50414
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50393
Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50390
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Nicolas Sansu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50408
Ordonnance verte
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Sandra Regol
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50417
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Virginie Duby-Muller
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50428