Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Antoine Vermorel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50420
Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Delphine Batho
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50425
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Sylvie Bonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50373
Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Christine Pirès Beaune
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50375
Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Blandine Brocard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50358
Lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50387
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50386
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50401
Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50439
Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Gabriel Amard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50445
Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50395
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50382
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50402
Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50389
Lutter contre le harcèlement scolaire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50416
Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Gosselin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50369
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Laurent Croizier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50377
Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50422
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50415
Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50398