Jean-Jacques Gaultier

• Pour5 juin 2024 · scrutin n° 4051 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Lire tout
• Pour14 mai 2024 · scrutin n° 3725 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Lire tout
• Pour10 avril 2024 · scrutin n° 3668 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour9 avril 2024 · scrutin n° 3663 · résultat : adoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).Lire tout

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• Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communesProposition de loi ordinaire · déposé le 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Réforme du financement de l’audiovisuel publicProjet ou proposition de loi organique · déposé le 6 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

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