DéputéAncien mandat
Dino Cinieri
Député · 4e circonscription : Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 30 novembre 2023
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversionRésolution Article 34-1 · déposé le 4 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 13 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générationsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 1er février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergieProposition de loi ordinaire · déposé le 15 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontairesProposition de loi ordinaire · déposé le 18 octobre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.