Député
Jean-Pierre Bataille
Député · 15e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
3 textes- Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’ÉtatRésolution Article 34-1 · déposé le 9 avril 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pour une reprise des amendements encadrée et justeRésolution · déposé le 9 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantesRésolution · déposé le 17 septembre 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.