Député
Véronique Besse
Députée · 4e circonscription : Vendée · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
10 textes- Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023Résolution Article 34-1 · déposé le 8 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyersProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréeProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 14 février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuablesRésolution Article 34-1 · déposé le 29 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victimeProposition de loi ordinaire · déposé le 27 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéProposition de loi ordinaire · déposé le 26 mai 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluenceProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier nationalProposition de loi ordinaire · déposé le 28 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.