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Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

François de Rugy

Ministre d'État, ministre · Ministère de la transition écologique et solidaire · Gouvernement · depuis le 5 septembre 2018 · jusqu'au 16 juillet 2019

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1 460 positions publiées
  • Pour23 février 2022 · scrutin n° 4415 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4362 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4361 · résultat : rejetél'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).
  • Pour3 février 2022 · scrutin n° 4360 · résultat : adoptéla proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
  • Pour14 janvier 2022 · scrutin n° 4317 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).

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