Membre du GouvernementAncien mandat

Jacques Mézard

Ministre · Ministère de la cohésion des territoires · Gouvernement · depuis le 22 juin 2017 · jusqu'au 16 octobre 2018

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

4 textes

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphoniqueProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2011 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéProposition de loi ordinaire · déposé le 2 octobre 2013 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Désenclavement des territoiresProposition de loi ordinaire · déposé le 21 décembre 2018 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Missions temporaires des parlementairesProjet ou proposition de loi organique · déposé le 1er octobre 2015 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.