DéputéAncien mandat

André Villiers

Député · 2e circonscription : Yonne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 13 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsProjet ou proposition de loi organique · déposé le 1er février 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communauxProjet ou proposition de loi organique · déposé le 11 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.