Député
Paul Molac
Député · 4e circonscription : Morbihan · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenanceProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la RépubliqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 5 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.