Député
Pouria Amirshahi
Député · 5e circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerieRésolution · déposé le 18 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritorialesRésolution · déposé le 25 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Abrogation de ParcoursupProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la ConstitutionProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 18 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéProposition de loi ordinaire · déposé le 14 octobre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.