DéputéAncien mandat

Stéphane Mazars

Député · 1re circonscription : Aveyron · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 avril 2026

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

4 textes

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisésProposition de loi ordinaire · déposé le 9 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantesProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 27 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.