Député
Sylvain Maillard
Député · 1re circonscription : Paris · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »Proposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
- Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocideRésolution Article 34-1 · déposé le 12 avril 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-795 du 11 août 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 12 août 2025
- Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à ParisProposition de loi ordinaire · déposé le 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayéesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.