DéputéAncien mandat
Jean-Félix Acquaviva
Député · 2e circonscription : Haute-Corse · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’ArlesRésolution · déposé le 26 juillet 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.