DéputéAncien mandat

Sébastien Nadot

Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,2 %

231 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 181

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

76,2 %

176 sur 231 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 101
Contre 99
Abstention 31
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	22	41	3	291
2018	1 253	38	19	4	1 192
2019	804	8	13	7	776
2020	897	24	15	13	845
2021	931	6	11	3	911
2022	170	3	0	1	166

Toutes les positions publiées

233 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3188 · l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	NIposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3187 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	NIposition majoritaire : pour
17 novembre 2020	n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
10 novembre 2020	n° 3152 · l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	NIposition majoritaire : pour
10 novembre 2020	n° 3151 · l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	NIposition majoritaire : pour
10 novembre 2020	n° 3149 · l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention, par délégation	NIposition majoritaire : pour
10 novembre 2020	n° 3148 · l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	NIposition majoritaire : contre
10 novembre 2020	n° 3147 · l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	NIposition majoritaire : pour
10 novembre 2020	n° 3146 · l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	NIposition majoritaire : pour
10 novembre 2020	n° 3145 · l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	NIposition majoritaire : pour
8 octobre 2020	n° 2950 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
8 octobre 2020	n° 2949 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
8 octobre 2020	n° 2948 · l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
8 octobre 2020	n° 2947 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	EDSposition majoritaire : contre
6 octobre 2020	n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	EDSposition majoritaire : contre
22 septembre 2020	n° 2868 · l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	EDSposition majoritaire : abstention
21 septembre 2020	n° 2867 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
15 juillet 2020	n° 2814 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	EDSposition majoritaire : contre
18 juin 2020	n° 2762 · la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
18 juin 2020	n° 2761 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
18 juin 2020	n° 2760 · l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
18 juin 2020	n° 2759 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	EDSposition majoritaire : pour
17 juin 2020	n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EDSposition majoritaire : contre