DéputéAncien mandat

Sébastien Nadot

Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

5,2 %

231 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

4 181

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

76,2 %

176 sur 231 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 101
Contre 99
Abstention 31
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	22	41	3	291
2018	1 253	38	19	4	1 192
2019	804	8	13	7	776
2020	897	24	15	13	845
2021	931	6	11	3	911
2022	170	3	0	1	166

Toutes les positions publiées

99 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
16 novembre 2021	n° 4150 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
26 octobre 2021	n° 4064 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : contre
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre
22 juin 2021	n° 3837 · l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3823 · l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre
15 juin 2021	n° 3822 · la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LTposition majoritaire : contre
4 mai 2021	n° 3738 · l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LTposition majoritaire : abstention
8 avril 2021	n° 3570 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LTposition majoritaire : contre
16 février 2021	n° 3422 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : pour
16 février 2021	n° 3421 · l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
9 février 2021	n° 3378 · l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3188 · l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	NIposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre
10 novembre 2020	n° 3148 · l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	NIposition majoritaire : contre
8 octobre 2020	n° 2947 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
6 octobre 2020	n° 2941 · l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	EDSposition majoritaire : contre
6 octobre 2020	n° 2940 · l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	EDSposition majoritaire : contre
17 juin 2020	n° 2758 · l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
15 juin 2020	n° 2756 · l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
15 juin 2020	n° 2755 · l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
4 juin 2020	n° 2752 · la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
3 juin 2020	n° 2750 · l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
27 mai 2020	n° 2746 · la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	EDSposition majoritaire : contre
13 mai 2020	n° 2742 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	NIposition majoritaire : contre