Député
Sandrine Josso
Députée · 7e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couchesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 août 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 8 juillet 2023
- Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsRésolution · déposé le 12 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfanceProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalementsRésolution · déposé le 5 novembre 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.