Député

Denis Masséglia

Député · 5e circonscription : Maine-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierProposition de loi ordinaire · déposé le 9 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-305 du 24 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 avril 2023
Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploiProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Pour un esport responsable et attractifProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.