Membre du GouvernementDéputé
Anne Genetet
Députée · 11e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonaisRésolution Article 34-1 · déposé le 16 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »Proposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanitéRésolution Article 34-1 · déposé le 25 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocideRésolution Article 34-1 · déposé le 27 janvier 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.