DéputéMembre du Gouvernement
Yaël Braun-Pivet
Députée · 5e circonscription : Yvelines · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAllocution du Président de l'Assemblée nationale · déposé le 28 juin 2022 · dernier acte publié : Allocution du Président de l'Assemblée nationale. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer le vote par assis et levéRésolution · déposé le 11 février 2025 · dernier acte publié : Conclusion du conseil constitutionnel. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiquesRésolution · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Conclusion du conseil constitutionnel. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationaleAllocution du Président de l'Assemblée nationale · déposé le 18 juillet 2024 · dernier acte publié : Allocution du Président de l'Assemblée nationale. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationaleRésolution · déposé le 29 juin 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.