Député
Sacha Houlié
Député · 2e circonscription : Vienne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre apparenté, depuis le 30 septembre 2025)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en FranceProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 2 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireProposition de loi ordinaire · déposé le 31 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 juin 2023
- Prévenir les ingérences étrangères en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 6 février 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimesProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Créer un véritable statut de repentiProposition de loi ordinaire · déposé le 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.