Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Clément Beaune
Ministre délégué · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 9 janvier 2024
En bref
Dernier mandatMinistre déléguéMinistère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports · Gouvernement, depuis le 5 juillet 2022, jusqu'au 9 janvier 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés14positions exprimées sur 4 072 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (0,3 %)Présence en commission14 / 33réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés2propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
15 positions publiées- Pour, par délégation28 mai 2024 · scrutin n° 3966 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Pour, par délégation9 avril 2024 · scrutin n° 3663 · résultat : adoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
- Pour, par délégation9 avril 2024 · scrutin n° 3662 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- Contre9 avril 2024 · scrutin n° 3661 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
- Pour, par délégation19 mars 2024 · scrutin n° 3547 · résultat : adoptél’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
Derniers textes déposés
2 textes- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementProjet de loi ordinaire · déposé le 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loiLoi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021Projet de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond