Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Clément Beaune
Ministre délégué · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports · Gouvernement · depuis le 5 juillet 2022 · jusqu'au 9 janvier 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
2 textes- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementProjet de loi ordinaire · déposé le 12 décembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 10 avril 2024
- Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021Projet de loi ordinaire · déposé le 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.