DéputéAncien mandat
Michel Sala
Député · 5e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé5e circonscription : Gard · Assemblée nationale, depuis le 19 juin 2022, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés626positions exprimées sur 4 072 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (15,4 %)Présence en commission112 / 273réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés2propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
Derniers votes
648 positions publiées- Contre4 juin 2024 · scrutin n° 4034 · résultat : rejetél'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour3 juin 2024 · scrutin n° 4020 · résultat : rejetéla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3991 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3990 · résultat : adoptéla proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3975 · résultat : adoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Derniers textes déposés
2 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.