Député
Michaël Taverne
Député · 12e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
4 textes- Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 29 août 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreProposition de loi ordinaire · déposé le 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordreProposition de loi ordinaire · déposé le 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordreProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.