DéputéAncien mandat
Benjamin Saint-Huile
Député · 3e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratiqueProposition de loi ordinaire · déposé le 25 avril 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- visant à mettre à jour la planification énergétique de la FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Taxer les rachats d’actionProposition de loi ordinaire · déposé le 30 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.