Jean Laussucq

• Pour10 juillet 2025 · scrutin n° 3018 · résultat : adoptél’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).Lire tout
• Pour9 juillet 2025 · scrutin n° 2976 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour9 juillet 2025 · scrutin n° 2975 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout
• Pour8 juillet 2025 · scrutin n° 2958 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Lire tout
• Pour8 juillet 2025 · scrutin n° 2957 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).Lire tout

Voir les 339 positions publiées →

• Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunérationProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéProposition de loi ordinaire · déposé le 1er avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariésProposition de loi ordinaire · déposé le 11 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative

Voir les 4 textes →