Député
Arnaud Bonnet
Député · 8e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Écologiste et Social (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 20 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 14 avril 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicitesRésolution · déposé le 20 novembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 4 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 17 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitairesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.