Député
Vincent Caure
Député · 3e circonscription : Français établis hors de France · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
5 textes- Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitProposition de loi ordinaire · déposé le 18 novembre 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 mai 2026
- Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenneProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseRésolution · déposé le 25 mars 2025 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenneRésolution · déposé le 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.