Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 16 mai 2026En bref
Auteur
Déposé par Vincent Caure
Où en est le textePromulguédéposé le 18 novembre 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 mai 2026)
Loi promulguéen° 2026-373publiée au Journal officiel le 16 mai 2026
Scrutins publics11 Assemblée nationale, dont 2 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 16 février 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 52, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 5415
- Assemblée nationale, 4 mai 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 72, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 6286