Membre du Gouvernement

Jean-Pierre Farandou

Ministre · Ministère du travail et des solidarités · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

3 textes

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Projet de loi ordinaire · déposé le 6 mai 2026 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 30 septembre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.