DéputéAncien mandat

André Chassaigne

Député · 5e circonscription : Puy-de-Dôme · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 31 mars 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 31 mars 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15 %

1 450 positions (pour, contre, abstention) sur 9 669 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 219

scrutins sur 9 669 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

1 435 sur 1 450 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 906
Contre 384
Abstention 160
Non-votants 0

33 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	52	21	5	279
2018	1 253	139	54	17	1 043
2019	804	71	47	18	668
2020	897	160	60	9	668
2021	931	130	70	44	687
2022	979	67	43	15	854
2023	2 375	117	42	26	2 190
2024	1 411	125	33	21	1 232
2025	662	45	14	5	598

Toutes les positions publiées

1 483 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 janvier 2021	n° 3320 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
15 décembre 2020	n° 3311 · l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3310 · l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
15 décembre 2020	n° 3308 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
10 décembre 2020	n° 3301 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
10 décembre 2020	n° 3300 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
10 décembre 2020	n° 3299 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
8 décembre 2020	n° 3295 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	GDRposition majoritaire : contre
3 décembre 2020	n° 3284 · l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
3 décembre 2020	n° 3282 · l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
3 décembre 2020	n° 3281 · l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
1er décembre 2020	n° 3278 · l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention, par délégation	GDRposition majoritaire : abstention
1er décembre 2020	n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3276 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3274 · l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3272 · l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3271 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3270 · l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
30 novembre 2020	n° 3269 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
30 novembre 2020	n° 3268 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3263 · l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3262 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3261 · la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	GDRposition majoritaire : contre
24 novembre 2020	n° 3260 · l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour
24 novembre 2020	n° 3259 · l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	GDRposition majoritaire : pour