Bérangère Couillard
Ministre déléguée · Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · Gouvernement · depuis le 21 juillet 2023 · jusqu'au 9 janvier 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
8,6 %
731 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 753
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,9 %
708 sur 731 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 309
- Contre 414
- Abstention 8
- Non-votants 0
1 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 29 | 48 | 1 | 0 | 279 |
| 2018 | 1 253 | 28 | 93 | 1 | 0 | 1 131 |
| 2019 | 804 | 46 | 31 | 0 | 0 | 727 |
| 2020 | 897 | 96 | 131 | 2 | 0 | 668 |
| 2021 | 931 | 61 | 41 | 0 | 0 | 829 |
| 2022 | 979 | 17 | 24 | 2 | 0 | 936 |
| 2023 | 2 375 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 375 |
| 2024 | 888 | 32 | 46 | 2 | 0 | 808 |
Toutes les positions publiées
309 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 19 mars 2024 | n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2024 | n° 3466 · l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 mars 2024 | n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 4 mars 2024 | n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3368 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3367 · l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3366 · le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 février 2022 | n° 4414 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 février 2022 | n° 4412 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 22 février 2022 | n° 4411 · l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 janvier 2022 | n° 4331 · la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4325 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 janvier 2022 | n° 4324 · l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 janvier 2022 | n° 4321 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4317 · l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4316 · l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4315 · l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 janvier 2022 | n° 4313 · l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4292 · l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4288 · la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2022 | n° 4287 · l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2022 | n° 4286 · l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 janvier 2022 | n° 4285 · l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 13 décembre 2021 | n° 4246 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |