SénateurAncien mandat
Bernard Buis
Sénateur · Drôme · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 20 novembre 2018 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 872 positions (pour, contre, abstention) sur 1 872 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 880 éligibles. 8 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 880
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 807
- Contre 923
- Abstention 142
- Non-votants 8
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 22 | 6 | 11 | 5 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 71 | 111 | 19 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 52 | 66 | 12 | 1 | 0 |
| 2021 | 202 | 79 | 103 | 20 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 78 | 102 | 10 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 115 | 202 | 15 | 1 | 0 |
| 2024 | 247 | 135 | 93 | 16 | 3 | 0 |
| 2025 | 350 | 168 | 148 | 32 | 2 | 0 |
| 2026 | 204 | 103 | 87 | 13 | 1 | 0 |
Toutes les positions publiées
807 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 novembre 2022 | n° 18 · sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)\r \rscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 17 · sur l'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 16 · sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 15 · sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 14 · sur les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2022 | n° 9 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Postescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2022 | n° 10 · sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsmescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 octobre 2022 | n° 8 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionscrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 6 · sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 4 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 octobre 2022 | n° 3 · sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 octobre 2022 | n° 2 · sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 4 août 2022 | n° 153 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 août 2022 | n° 152 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achatscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 151 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 148 · sur l’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 147 · sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 2 août 2022 | n° 141 · sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 1er août 2022 | n° 140 · sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er août 2022 | n° 138 · sur l'amendement n° 185, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 juillet 2022 | n° 125 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 juillet 2022 | n° 124 · sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juillet 2022 | n° 123 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 juillet 2022 | n° 122 · sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |