DéputéAncien mandat

Brahim Hammouche

Député · 8e circonscription : Moselle · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,7 %

1 089 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 323

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

993 sur 1 089 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 459
Contre 608
Abstention 22
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	39	56	5	257
2018	1 253	123	193	11	926
2019	804	91	64	1	648
2020	897	87	190	3	617
2021	931	100	66	2	763
2022	170	19	39	0	112

Toutes les positions publiées

459 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er décembre 2020	n° 3277 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3276 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
1er décembre 2020	n° 3275 · l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3263 · l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
26 novembre 2020	n° 3261 · la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2020	n° 3258 · l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2020	n° 3257 · l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
24 novembre 2020	n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2020	n° 3223 · l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2020	n° 3211 · l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
20 novembre 2020	n° 3204 · l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
20 novembre 2020	n° 3203 · l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
19 novembre 2020	n° 3196 · l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 novembre 2020	n° 3193 · l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
18 novembre 2020	n° 3192 · l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : contre
17 novembre 2020	n° 3186 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
7 novembre 2020	n° 3134 · les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
7 novembre 2020	n° 3133 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
5 novembre 2020	n° 3114 · les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
5 novembre 2020	n° 3113 · les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
4 novembre 2020	n° 3112 · l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
4 novembre 2020	n° 3109 · l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
29 octobre 2020	n° 3066 · la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
27 octobre 2020	n° 3059 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
23 octobre 2020	n° 3024 · l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour