Député

Bruno Clavet

Député · 3e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

16,4 %

1 600 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 136

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

1 567 sur 1 600 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 867
Contre 619
Abstention 114
Non-votants 0

12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	115	92	4	312
2025	4 412	541	385	59	3 427
2026	4 801	211	142	51	4 397

Toutes les positions publiées

114 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
30 octobre 2026	n° 9343 · l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
30 octobre 2026	n° 9341 · l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 octobre 2026	n° 9241 · l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 octobre 2026	n° 9240 · l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 octobre 2026	n° 9239 · l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 octobre 2026	n° 9238 · l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 octobre 2026	n° 9237 · l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 octobre 2026	n° 9203 · l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
28 octobre 2026	n° 9168 · l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
28 octobre 2026	n° 9166 · l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
27 octobre 2026	n° 9106 · l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
27 octobre 2026	n° 9105 · l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
5 octobre 2026	n° 8527 · l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
21 juillet 2026	n° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : contre
16 juillet 2026	n° 8323 · l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : pour
29 juin 2026	n° 7887 · l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 juin 2026	n° 7849 · l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 juin 2026	n° 7848 · l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 juin 2026	n° 7832 · l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 juin 2026	n° 7830 · l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
29 juin 2026	n° 7829 · l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
17 juin 2026	n° 7409 · l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention, par délégation	RNposition majoritaire : abstention
1er juin 2026	n° 7231 · l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : pour
29 mai 2026	n° 7061 · l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention
31 mars 2026	n° 5918 · l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	RNposition majoritaire : abstention