Député
Bruno Fuchs
Député · 6e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
14,1 %
2 561 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
15 659
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,7 %
2 348 sur 2 561 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 921
- Contre 1 578
- Abstention 62
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 32 | 20 | 1 | 0 | 304 |
| 2018 | 1 253 | 88 | 114 | 5 | 0 | 1 046 |
| 2019 | 804 | 86 | 34 | 3 | 0 | 681 |
| 2020 | 897 | 71 | 167 | 7 | 0 | 652 |
| 2021 | 931 | 64 | 36 | 4 | 0 | 827 |
| 2022 | 979 | 106 | 244 | 7 | 0 | 622 |
| 2023 | 2 375 | 105 | 208 | 8 | 0 | 2 054 |
| 2024 | 1 411 | 47 | 57 | 4 | 0 | 1 303 |
| 2025 | 4 412 | 170 | 303 | 9 | 0 | 3 930 |
| 2026 | 4 801 | 152 | 395 | 14 | 0 | 4 240 |
Toutes les positions publiées
921 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 septembre 2019 | n° 2075 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 18 septembre 2019 | n° 2074 · l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 11 septembre 2019 | n° 2066 · l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : contre |
| 11 septembre 2019 | n° 2065 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2056 · l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 17 juillet 2019 | n° 2054 · l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | MODEMposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2019 | n° 2015 · l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 25 juin 2019 | n° 1987 · l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : contre |
| 25 juin 2019 | n° 1986 · l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1976 · l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1975 · l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1974 · l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1973 · l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1972 · l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1971 · l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1970 · l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2019 | n° 1966 · l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 14 juin 2019 | n° 1954 · l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2019 | n° 1949 · l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2019 | n° 1948 · l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | MODEMposition majoritaire : contre |